- dépositaire de l'autorité
- представитель власти
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Dépositaire de l'autorité publique — ● Dépositaire de l autorité publique agent qui détient des pouvoirs et les exerce au nom de la puissance publique … Encyclopédie Universelle
dépositaire — [ depozitɛr ] n. • XIVe; lat. jur. depositarius 1 ♦ Personne à qui l on confie un dépôt. Être le dépositaire d un trésor, d une lettre. ♢ Commerçant qui vend des marchandises qui lui ont été confiées par un déposant. ⇒ stockiste. Être le seul… … Encyclopédie Universelle
DÉPOSITAIRE — s. des deux genres Celui ou celle à qui on confie un dépôt. Fidèle dépositaire. Dépositaire infidèle. Le dépositaire de cet argent. Le dépositaire de ces papiers, de ces meubles. Elle est ma dépositaire. Il s emploie aussi figurément. Les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉPOSITAIRE — n. des deux genres Celui, celle à qui on confie un dépôt. Fidèle dépositaire. Dépositaire infidèle. Le dépositaire du testament. Fig., Les dépositaires de l’autorité. être le dépositaire des secrets de quelqu’un … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français